Conditions générales de vente du camping landrezac plage

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

La société LOU AVENTURE, S.A.S. au capital de 14 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 521 356 014, identifiée sous le SIRET 521 356 014 00014 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 90 521 356 014, dont le siège social est sis 10 Rue des Frères Le Boulicaut - 56370 SARZEAU- France, représentée par ses co-dirigeants M. Frédéric SALAÜN et Mme Amélie DANQUIN (ci-après « le Camping »), exploite et propose à la location des hébergements et des emplacements de camping au Camping Landrezac Plage, classé 3 étoiles (Atout France).

presentation du camping

Le Camping Landrezac « Les Enfants de la plage », situé 56370 SARZEAU, est un terrain d’Hôtellerie de Plein Air à fonctionnement piéton, proposant à la location des hébergements légers (mobil homes, dont des hébergements adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite PMR) et des emplacements nus.

Le caractère piéton du camping signifie que, durant le séjour, les véhicules motorisés des clients ne stationnent pas en permanence à proximité immédiate des hébergements ou des emplacements, mais sur le parking dédié situé à l’entrée du site. L’accès véhiculé jusqu’aux hébergements demeure autorisé pour le chargement et le déchargement des bagages, à l’arrivée et au départ, ainsi que pour tout autre besoin ponctuel après autorisation de l’accueil. Cette organisation poursuit un objectif de sécurité notamment celle des enfants qui circulent à pied et de tranquillité de l’ensemble des résidents.

Des accommodements adaptés sont prévus pour les Personnes à Mobilité Réduite (attribution d’un emplacement à proximité du parking, accompagnement par l’équipe d’accueil au déchargement, etc.). Toute demande spécifique doit être formulée dès la réservation.

Un plan du camping faisant apparaître l’emplacement du parking et la localisation des hébergements est disponible sur le site internet et à l’accueil.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE:

Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, le client reçoit, préalablement à toute conclusion de contrat, les informations suivantes : (i) caractéristiques essentielles de l’hébergement ou de l’emplacement réservé, telles que décrites sur la fiche descriptive figurant sur le site internet ; (ii) prix total toutes taxes comprises et modalités de paiement ; (iii) date d’arrivée et durée du séjour ; (iv) conditions d’annulation et absence de droit de rétractation ; (v) coordonnées du médiateur de la consommation ; (vi) règlement intérieur, affiché à l’accueil et consultable sur le site. Le client est invité à prendre connaissance, avant validation de sa réservation, de l’intégralité des présentes CGV, du règlement intérieur et de la fiche descriptive de l’hébergement réservé.

Règlement du séjour :

La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers. Toute réservation deviendra définitive après le versement d’un acompte de 30 % du montant du séjour, plus 10 € de frais de dossier (location semaine). Le solde du séjour est à régler 4 semaines avant l’arrivée. Si la réservation a lieu moins de 4 semaines avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler le jour de la réservation.  Le paiement peut être effectué de la manière suivante : soit par paiement sécurisé en appelant au 02 97 41 73 56, soit par chèque bancaire ou postal.

À défaut de paiement intégral 4 semaines avant votre arrivée, le camping se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée.

RÉSERVATION ET PAIEMEnT :

3.1. Modalités de la réservation

La location est personnelle. Il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers.

La réservation devient définitive après réception et encaissement par le camping :

• d’un acompte de 30 % du montant total du séjour ; et
• de frais de dossier d’un montant de 10 € (location semaine).

Cette somme est expressément qualifiée d’acompte au sens du droit commun, et non d’arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. Elle engage définitivement les deux parties.

Le solde du séjour est exigible quatre (4) semaines avant la date d’arrivée. Si la réservation a lieu moins de 4 semaines avant le début du séjour, la totalité du montant est exigible le jour de la réservation.

À défaut de paiement intégral du solde 4 semaines avant l’arrivée, le camping se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée, l’acompte demeurant acquis à titre de pénalité contractuelle.

3.2. Moyens de paiement

Le paiement est effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le service de paiement sécurisé Monext Online, Offre Xpay (Offre MyLine), interfacé avec le système de réservation en ligne Secureholiday opéré par Ctoutvert ;
• Apple Pay et Google Pay via le même service ;
• Virement bancaire (les coordonnées bancaires - IBAN/BIC sont communiquées au client sur demande à l’accueil) ;
• Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de « LOU AVENTURE », adressé au siège du camping.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés selon le standard PCI-DSS. Le camping ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ses clients.

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même code.

« L’article L221-28, 12° exclut du droit de rétractation la fourniture de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »

Cette exclusion s’applique de plein droit à la présente réservation, qui porte sur un service d’hébergement à date déterminée.

DEROULEMENT DU Séjour :

Arrivée et départ le jour de votre choix sauf en juillet-août. Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur les brochures et les sites internet.

Pour tous les locatifs, arrivée à partir de 15 heures avec votre confirmation de réservation. Toute arrivée tardive doit être signalée avant 18 heures afin que le camping puisse prendre ses dispositions. Départ avant 10 heures.

Pour les emplacements de camping, arrivée à partir de 15 heures avec votre confirmation de réservation. Départ au plus tard à 12 heures. Toute parcelle non libérée à 12 heures entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire. Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

Comme le précisent la brochure et le site internet, chaque hébergement ou emplacement de camping est prévu pour un nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière. Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas de déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur. Il est obligatoire de respecter le règlement intérieur de chaque camping.

Arrivée et départ : jour de votre choix sauf en juillet et août. Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur les brochures et le site internet du camping. Les horaires d’arrivée et de départ figurent sur la confirmation de réservation.

Caution :

Pour les locations, une caution de : 380 €(pour les hébergements confort)  et 480 € (hébergement prémium SPA) est demandée à l’arrivée (par chèque ou empreinte bancaire) pour couvrir les éventuels dégâts du locatif et d’éventuels frais de nettoyage en fin de location ; elle est restituée le jour du départ ou détruite suivant l’état des lieux. Pour les emplacements camping, une caution de 20 € est demandée à l’arrivée, en échange de la remise du trousseau de clés permettant d’accéder à la douche privative mise à disposition durant toute la durée du séjour ; elle est restituée le jour du départ suivant l’état des lieux.

Responsabilité du client contractuel :

Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobil-homes ou les bâtiments publics du camping engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés.

Responsabilité du camping :

En aucun cas le camping n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du parc. La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :

- vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.

- panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.

- mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.

- dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant sur le parking privé et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.

- modification du programme d’animation ou des activités proposées.

En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.

Mineurs :

Pour des raisons de sécurité, et compte-tenu du fait que le terrain de camping ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002 et n’est pas adapté pour assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux, les mineurs doivent être accompagnés d’au moins de l’un de leurs parents ou administrateurs légaux.

Les Mineurs non accompagnés de leurs parents, ou tuteurs, ne peuvent être admis. Chaque occupant doit justifier d’une carte

d’identité pour justifier de son nom, de son âge et de son adresse.

Taxe de séjour ou taxe locale d’équipement :

Cette taxe est à régler lors du paiement du solde du séjour. Pour connaître le montant de cette taxe, merci de contacter directement le camping.

Nos prix comprennent :

- La location de l’hébergement entièrement équipé : mobilier, vaisselle, couverture ou couette du jour d’arrivée 15 heures au jour de départ 10

- Les consommations eau, gaz et électricité.

- L’accès à la piscine et aux infrastructures sportives gratuites éventuelles.

- Les animations proposées par le camping, s’il y a

Nos prix ne comprennent pas :

- Toute prestation non décrite ci-dessus : repas, boissons et autres activités.

- Le ménage quotidien L’assurance annulation

- Les suppléments liés à la pratique de certaines activités.

- Les dépenses d’ordre personnel Toutes les taxes y compris la taxe de séjour.

- Les tarifs de location s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10 % applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.

Droit à l’image :

Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.

Données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à Camping Landrezac Plage – 10 Rue des Frères Le Boulicaut – 56370 SARZEAU.

Conditions d’annulation et modification :

Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré des clients pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée. Toute demande d’annulation de réservation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au camping. Le cachet de la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective.

Assurance annulation :

L’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’assurance proposées lors de sa réservation initiale, consultables à tout moment sur le site internet du camping.

6.1. SANS OPTION ANNULATION

En cas d’annulation à l’initiative du client n’ayant pas souscrit l’option d’assurance annulation, ce dernier reste redevable, vis-à-vis du camping :

• Dans tous les cas, des frais de dossier (10 €), définitivement acquis ;
• En cas d’annulation à plus de 30 jours de la date d’arrivée : 30 % du coût intégral du séjour, hors frais de dossier et hors taxes de séjour ;
• En cas d’annulation à moins de 30 jours de la date d’arrivée, ou en cas de non-présentation : 100 % du coût intégral du séjour, hors taxes de séjour.

Taxes de séjour.

En cas d’annulation, les taxes de séjour, qui ne sont dues qu’en cas de présence effective au camping (art. L2333-26 et s. CGCT), sont restituées au client.

Annulation à l’initiative du camping.

Pour toute annulation à l’initiative du camping, sauf cas de force majeure ou faute du client, le montant du séjour sera remboursé intégralement. Cette annulation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement de dommages et intérêts.

6.2. AVEC OPTION ANNULATION

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance annulation auprès de l’assureur partenaire Campez Couvert by Gritchen - www.campez-couvert.com.

Si une assurance annulation a été valablement souscrite et valablement exercée, les modalités d’annulation et de remboursement sont à effectuer conformément aux conditions générales de l’assureur, qui prévoient notamment une indemnisation des sommes versées (hors frais de dossier et prime d’assurance) sur présentation des documents justifiant l’annulation, et uniquement dans les cas limitativement énumérés par lesdites conditions (notamment : accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l’assuré, du conjoint ou des ascendants/descendants directs ; complications graves de grossesse ; licenciement économique ; mutation, etc.).

Toute autre demande ne pouvant être prise en charge par l’assureur relèvera des conditions d’annulation prévues à l’article 6.1. L’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Les conditions générales d’assurance annulation sont consultables à tout moment sur le site internet du camping.

Modification

Modification possible uniquement sur la saison en cours, jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue.

Aucune modification ne sera prise en compte après cette échéance.

Toute modification doit être effectuée par écrit : courrier, mail et entraine des frais s’élevant à 35 €.

Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement, ou d’emplacement de camping) dans la mesure des disponibilités et possibilités.

Dans le cas où le nouveau séjour serait moins cher que le séjour initial, une pénalité de 30 % sera retenue sur la différence de prix entre les deux réservations.

Si le nouveau séjour s’avère être plus cher que le séjour initial, la différence entre les deux réservations est due.

L’attention du client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne lui sera pas possible de bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale, la date de la première réservation faisant foi.

visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis après s’être acquitté d’un supplament, dans le camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil.

Les prestations et installations sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, leur utilisation peut être payante, selon un tarif visiteur affiché à l’entrée du camping et au bureau d’accueil, également consultable sur le site internet.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping et doivent être stationnées sur le parking extérieur.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le camping fonctionne sur le principe d’un camping à fonctionnement piéton.

a) Stationnement. Pendant toute la durée du séjour, les véhicules motorisés (4 roues comme 2 roues) doivent être stationnés sur le parking gratuit prévu à cet effet, situé à l’entrée du camping. Aucun véhicule ne doit demeurer stationné à côté de l’hébergement ou sur l’emplacement, sauf accord exprès et préalable de l’accueil pour des motifs spécifiques (notamment besoins ponctuels d’une personne à mobilité réduite).

b) Circulation. À l’intérieur du camping, la vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h.

c) Accès véhiculé autorisé. Le client est autorisé à circuler avec son véhicule à l’intérieur du camping pour le chargement et le déchargement de ses effets personnels, à l’arrivée et au départ, ainsi qu’en cas de besoin ponctuel après accord de l’accueil.

d) Plage horaire. La barrière d’accès est fermée entre 19h00 et 8h30. Aucun véhicule n’est autorisé à entrer ou à sortir du camping durant cette période. Le client est invité à anticiper ses déplacements en conséquence.

e) Personnes à Mobilité Réduite. Sur demande formulée à la réservation ou à l’accueil, des accommodements raisonnables sont mis en œuvre pour faciliter l’installation et l’accès des PMR (notamment attribution d’un emplacement à proximité du parking, accompagnement au déchargement).

f) Motivation. Ces dispositions sont motivées par des impératifs de sécurité notamment celle des enfants qui circulent à pied et de tranquillité de l’ensemble de la clientèle.

TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le tri des ordures ménagères doit être respecté et effectué par chacun.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

BRUIT ET TRANQUILLITÉ

Les clients sont priés d’éviter tous bruits susceptibles de gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 22h30 et 7h00.

ANIMAUX

Seuls les chiens sont admis dans le camping et dans les hébergements, sous réserve du strict respect des conditions énoncées ci-après. À l’exclusion expresse des chiens, aucun autre animal de compagnie n’est admis dans les hébergements (mobil-homes) ni sur les emplacements.

11.1. Animaux interdits

Sont strictement interdits dans l’enceinte du camping et, en particulier, dans les hébergements :

• Les chats : l’interdiction d’admission des chats dans les hébergements et sur les emplacements est motivée par des considérations d’hygiène, de propreté et de préservation du mobilier (déjections et marquages urinaires sur les literies, canapés et revêtements, dépôt de poils difficile à éliminer, griffures et détériorations du mobilier d’ameublement) ; cette restriction relève de la libre détermination du gestionnaire des conditions d’accueil et de jouissance des lieux loués.
• Les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) au sens de l’article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime : chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races « Staffordshire terrier », « American Staffordshire terrier » (sans pedigree, dits « pit-bulls »), « Mastiff » (dits « boerbulls ») et « Tosa ».
• Les chiens de 2e catégorie (chiens de garde et de défense) au sens du même article : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (avec pedigree), Rottweiler (avec ou sans pedigree) et Tosa (avec pedigree).
• Tout autre animal présentant un caractère dangereux, agressif ou de nature à troubler la tranquillité ou la sécurité des autres campeurs.
• Les animaux exotiques, NAC (nouveaux animaux de compagnie) sauvages, et tout animal dont la détention est soumise à autorisation administrative non produite à l’accueil.

Pour les animaux relevant des points ci-dessus qui auraient été dissimulés au camping lors de la réservation ou à l’arrivée, le camping se réserve le droit de refuser l’entrée, d’exiger le départ immédiat du client et de son animal, sans remboursement de quelque nature que ce soit, et sans préjudice de l’application de la clause d’annulation et de la perception de toute pénalité de dégradation.

11.2. Conditions d’admission

L’admission des animaux est subordonnée à la présentation, à l’accueil dès l’arrivée, des justificatifs suivants :

• Carnet de santé à jour, attestant en particulier des vaccinations obligatoires (notamment vaccin antirabique en cours de validité obligation rappelée par l’article L223-9 du Code rural et de la pêche maritime pour les chiens et chats accueillis dans les terrains de camping).
• Justificatif d’identification de l’animal par tatouage lisible ou puce électronique, conformément à l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime.
• Le cas échéant, attestation d’assurance Responsabilité Civile du propriétaire couvrant les dommages susceptibles d’être causés par l’animal.

Le camping se réserve le droit de refuser l’accès, de demander le départ ou de prendre toute mesure utile à l’égard d’un animal dont les justificatifs sont incomplets, périmés ou suspects de fausseté.

11.3. Règles de tenue et de comportement

• Les chiens doivent être tenus en laisse en permanence à l’intérieur du camping, y compris sur les emplacements et les abords de l’hébergement.
• Aucun animal ne peut être laissé seul, attaché ou non, sur l’emplacement, dans l’hébergement ou dans un véhicule, à un point susceptible de générer une gêne (aboiements, divagation, etc.).
• Les déjections doivent être systématiquement ramassées par le propriétaire de l’animal, en toutes parties du camping.
• Les animaux sont strictement interdits dans les espaces communs suivants : piscine et plage de la piscine, espace bar/restauration, sanitaires, aires de jeux pour enfants, salle commune, épicerie.
• Le propriétaire est seul responsable, civilement et le cas échéant pénalement, des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par son animal à toute personne ou à tout bien (art. 1243 du Code civil).

11.4. Supplément tarifaire et nombre

• Un supplément tarifaire est applicable par animal et par nuit (ou par séjour, selon la grille tarifaire en vigueur, affichée à l’accueil et consultable sur le site internet du camping).

Le nombre d’animaux admis par hébergement ou par emplacement est limité sauf accord exprès de l’accueil, ce nombre est de 1 (un) animal par hébergement / emplacement

11.5. Sanctions

Tout manquement au présent article peut entraîner, sans préavis et sans remboursement :

• L’exigence du retrait immédiat de l’animal du camping ;
• L’exclusion du client et de son animal du camping, sans indemnité ;
• Le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes (mairie, gendarmerie, services vétérinaires).

ACCÈS À LA PLAGE RÉGLEMENTATION MUNICIPALE APPLICABLE

Le camping est situé à proximité immédiate de la plage de Landrezac, intégrée au domaine public maritime de la commune de Sarzeau (56370). L’accès à la plage et son usage sont soumis à l’arrêté général de police de la plage de Monsieur le Maire de Sarzeau n° 0006/16-A51 du 4 juillet 2016 (ou tout arrêté lui ayant succédé), librement consultable en mairie et affiché à l’accueil du camping.

Le client est tenu de respecter les dispositions de cet arrêté, dont l’application relève de la compétence de la commune et de ses agents (notamment la Police Municipale). Le camping n’est pas chargé de l’application de cet arrêté et ne saurait être tenu pour responsable des manquements éventuellement commis par les clients sur la plage.

À titre d’information non exhaustive, l’attention du client est particulièrement appelée sur les dispositions suivantes :

• Chiens et animaux (art. 7) leur présence sur la plage est strictement interdite du 15 juin au 15 septembre. En dehors de cette période d’interdiction stricte, leur présence est soumise à prescriptions : ramassage obligatoire des déjections, évolution dans la zone des trois mètres aux abords de l’eau, respect des horaires de marée (2 h avant et 2 h après la basse mer horaires de Port-Navalo), tenue en laisse obligatoire du 1er avril au 15 juin (nidification d’une espèce protégée).
• Camping et feux (art. 20) le camping et les feux sont strictement interdits sur la totalité des plages de la commune, y compris sur les îles communales.
• Consommation d’alcool (art. 10) strictement prohibée sur toutes les plages.
• Pique-nique (art. 9) interdit sur l’ensemble de la plage ; seules les collations sont tolérées, dans le respect de l’environnement.
• Nuisances sonores (art. 13) tout bruit gênant et l’usage d’appareils et dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs (radios, lecteurs multimédias, etc.) sont strictement interdits, sauf autorisation expresse pour des animations ponctuelles.
• Tenue (art. 23) le maillot de bain doit être correctement revêtu ; la pratique du nudisme est formellement interdite et passible de poursuites pour exhibition sexuelle (article 222-32 du Code pénal).
• Surf, skim-board, kite-surf (art. 16-17) interdits entre 9h30 et 20h00 pendant la période de balisage des zones de baignade et pendant les vacances scolaires de printemps. La pratique du kite-surf est en outre limitée aux zones spécifiquement balisées dans le secteur de Penvins.
• Engins volants, téléguidés, cerfs-volants (art. 15) interdits sur toutes les plages entre 9h30 et 20h00, sauf autorisation municipale (autorisés toute l’année sur la pointe En Iniz à Penvins).
• Jeux et sports (art. 14) tous jeux ou sports violents nécessitant l’emploi d’engins susceptibles de blesser des tiers (boules de pétanque, par exemple) sont prohibés entre 10h00 et 20h00.
• Pêche à partir du rivage (art. 18) interdite dans les zones de baignade surveillées ; autorisée jusqu’à 9h30 et après 20h00 sous réserve du respect de la tranquillité publique.
• Véhicules à moteur, cycles (art. 2-3) l’accès et la circulation sur la plage sont interdits aux véhicules à moteur (sauf autorisation expresse ou cas de force majeure) ; l’accès aux cycles est interdit du 15 juin au 15 septembre de 10h30 à 19h00.
• Protection des dunes (art. 6) l’accès aux dunes est strictement interdit.
• Surveillance de la baignade (art. 1) la plage de Landrezac fait l’objet d’une surveillance de baignade pendant la période estivale ; les horaires sont fixés annuellement par arrêté complémentaire et affichés à proximité du poste de secours.

Le texte intégral de l’arrêté général de police de la plage est consultable à l’accueil du camping et auprès des services municipaux de la commune de Sarzeau. Les infractions à cet arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par la loi.

12. INCENDIE ET SÉCURITÉ

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont strictement interdits sur l’ensemble du terrain. Les réchauds à gaz doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés en respectant les consignes de sécurité.

En cas d’incendie, le client doit aviser immédiatement la direction du camping. Les consignes de sécurité affichées doivent être strictement respectées.

Le règlement intérieur du camping, affiché à l’accueil et consultable sur le site, précise les dispositions complémentaires applicables (notamment article 12.4 et suivants).

13. RESPONSABILITÉ ASSURANCES

Le client est invité à s’assurer dans le cadre d’un contrat d’assurance villégiature couvrant les risques de responsabilité civile et les vols ou dommages survenus pendant le séjour.

Le camping ne saurait être tenu pour responsable des vols, des dégradations ou des pertes survenus dans les hébergements ou sur les emplacements. Les véhicules stationnés au parking demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Le camping a souscrit, pour son propre compte, un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il pourrait encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.

FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, mesure administrative générale, etc.), les obligations des parties sont suspendues ou éteintes selon la durée et l’ampleur de l’évènement. Le camping s’efforcera, en pareille hypothèse, de proposer au client un report sur une autre période ou un remboursement des sommes versées.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au camping, après avoir tenté de le résoudre directement avec ce dernier au moyen d’une réclamation écrite.

Le camping a désigné le médiateur de la consommation suivant :

• MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 PARIS, www.medicys.fr

La saisine du médiateur peut être effectuée par voie postale ou en ligne. Pour être recevable, la demande doit être présentée dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite préalable adressée au camping.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

AVIS EN LIGNE

Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, le camping informe ses clients que les avis en ligne publiés sur son site ou sur les plateformes partenaires peuvent faire l’objet d’un contrôle (notamment vérification de l’existence d’un séjour effectif). Le camping se réserve le droit de répondre publiquement aux avis. Les modalités de signalement éventuel sont précisées sur le site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, données de paiement, données de séjour) sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et de la gestion de la relation client, ainsi que pour le respect d’obligations légales (notamment comptables, fiscales et de tenue du registre de police pour les ressortissants étrangers arrêté du 1er octobre 2015).

Responsable du traitement : LOU AVENTURE, 10 Rue des Frères Le Boulicaut 56370 SARZEAU bonjour@campinglandrezacplage.fr.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Durée de conservation : durée du contrat, prolongée des durées légales applicables (notamment 5 à 10 ans pour les obligations comptables et fiscales).

Destinataires : prestataires techniques du camping (logiciel de gestion NAXI, prestataire de paiement Monext Online, prestataire de réservation Ctoutvert/Secureholiday, assureur partenaire Campez Couvert) dans le cadre de leurs missions respectives. Droits du client : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, à exercer en écrivant à bonjour@campinglandrezacplage.fr ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur rupture relèvera des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles de protection du consommateur, notamment du droit pour le consommateur de saisir, selon les règles de compétence territoriale, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 C. conso.).

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

La validation de la réservation, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet dans le tunnel de réservation en ligne, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance, préalablement à sa réservation :

• des présentes CGV ;
• du règlement intérieur du camping (affiché à l’accueil et consultable sur le site) ;
• de la fiche descriptive de l’hébergement ou de l’emplacement réservé ;
• du plan général du camping faisant apparaître la localisation du parking ;
• le cas échéant, des conditions générales de l’assurance annulation souscrite.

Les CGV opposables au client sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Une copie archivée et horodatée est conservée par le camping et peut être communiquée au client sur simple demande.